Marque expirée - Marque en non vigueur

Eau de Source Pure et légère
S.A.S. SOURCE CHANTEREINE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99810036
Date de dépôt :
01/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/09/2019

Présentation de la marque Eau de Source Pure et légère

Déposée le 1 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. SOURCE CHANTEREINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Eau de Source Pure et légère »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. SOURCE CHANTEREINE domicilié(e) - 61420 - LA FERRIERE BOCHARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 292 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Eau de Source Pure et légère est expirée depuis le 1 septembre 2019.

S.A.S. SOURCE CHANTEREINE a également déposé les autres marques suivantes : EAU.COM , CLAIRFONT , CLAIRVAL , VALMONT , CHANTEREINE.COM , TORRENT , CHANTEREINE , GAEL , DUCALE , SOURCE.COM


S.A.S. SOURCE CHANTEREINE, Société par Actions Simplifiée - 61420 - LA FERRIERE BOCHARD - France - SIREN 380292235


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412114 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03

Eau de source.